Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les achats effectués sur notre boutique en ligne (le « Site ») par toute personne physique ou morale située au Québec. En passant commande sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGV. Ces CGV complètent les droits qui vous sont reconnus par les lois du Québec et du Canada, notamment la Loi sur la protection du consommateur.
La version en vigueur des CGV est celle affichée sur le Site au moment de votre commande. Nous pouvons les modifier à tout moment, mais les changements ne s’appliqueront pas aux commandes déjà passées.
1. Informations générales
La boutique en ligne est exploitée par Ton Accompagnateur, une entreprise individuelle ayant son établissement au Québec.
Dénomination sociale : Ton Accompagnateur, T-A
Nom commercial : Ton Accompagnateur, T-A
Courriel de contact : info@tonaccompagnateur.ca
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente ou une commande, vous pouvez nous joindre par courriel aux coordonnées indiquées ci-dessus.
2. Produits et prix
Les produits offerts à la vente sont ceux qui apparaissent sur le Site, sous réserve de disponibilité. Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits avec exactitude (photos, descriptions, caractéristiques principales). Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre le produit présenté en ligne et le produit livré, sans pour autant en altérer la qualité ou la fonctionnalité essentielle.
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes applicables (TPS/TVQ) ni les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la commande et précisés avant la confirmation du paiement.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de votre commande. En cas d’erreur manifeste de prix, nous nous réservons le droit d’annuler la commande ou de vous proposer de la maintenir au prix corrigé.
3. Commandes
Pour passer commande, vous devez suivre le processus d’achat en ligne prévu sur le Site. Avant de confirmer votre commande, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre panier et de corriger d’éventuelles erreurs.
Votre commande constitue une offre d’achat ferme et irrévocable des produits sélectionnés, conformément aux présentes CGV. La vente est considérée comme conclue lorsque vous recevez un courriel de confirmation de commande indiquant que celle-ci a été acceptée.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de :
- Rupture de stock ou indisponibilité du produit ;
- Erreur dans le prix ou la description du produit ;
- Suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du Site ;
- Non-respect des présentes CGV.
Dans un tel cas, le cas échéant, tout montant déjà débité sera remboursé conformément à la section « Retours et remboursements » ci-dessous.
4. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en dollars canadiens au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés offerts sur le Site (par exemple : carte de crédit, carte de débit, services de paiement en ligne). Nous ne recueillons ni ne conservons les informations complètes de votre carte de paiement; celles-ci sont traitées par nos fournisseurs de services de paiement conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
En fournissant vos informations de paiement, vous déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et autorisez le débit du montant total de la commande (produits, taxes, frais de livraison).
La commande n’est traitée qu’après validation du paiement par l’institution financière ou le fournisseur de services de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et aucun produit ne sera expédié.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Vous êtes responsable de fournir une adresse exacte et complète. Nous ne pourrons être tenus responsables d’un retard ou d’une impossibilité de livraison causé par des informations inexactes ou incomplètes.
Les délais de livraison sont estimés lors de la commande et peuvent varier selon la destination, la disponibilité des produits et le transporteur. Ces délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie. Toutefois, nous nous engageons à respecter les délais raisonnables prévus par la loi.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Des options de livraison différentes peuvent être proposées (standard, express, point de collecte, etc.), chacune avec ses modalités et ses coûts propres.
Le transfert des risques et de la propriété des produits a lieu au moment où les produits vous sont remis ou remis à la personne que vous avez désignée, conformément aux lois applicables.
6. Retours et remboursements
Nous appliquons une politique de retours et de remboursements conforme à la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Vos droits légaux en tant que consommateur s’appliquent en tout temps, et aucune disposition des présentes CGV ne vise à les restreindre.
Si un produit est défectueux, non conforme à la description ou présente un vice caché, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais à réception de la commande, en fournissant une description du problème et, si possible, des photos à l’appui. Selon le cas, nous pourrons procéder à une réparation, un remplacement, un remboursement ou une réduction de prix, conformément à vos droits et à nos obligations légales.
Pour les retours volontaires (par exemple, changement d’avis, taille inadéquate), nos modalités peuvent prévoir :
- Un délai maximal pour demander un retour (par exemple, 30 jours suivant la réception) ;
- L’état des produits (non utilisés, non lavés, avec étiquettes, dans l’emballage d’origine) ;
- Les frais de retour à votre charge ou à notre charge, selon la politique en vigueur.
Les modalités détaillées de retours et remboursements (y compris les exclusions pour certains produits tels que les articles personnalisés, les produits d’hygiène, les biens téléchargeables, etc.) sont décrites dans notre politique de retours disponible sur le Site. En cas de divergence entre ces CGV et la politique de retours, les dispositions les plus favorables au consommateur prévues par la loi prévaudront.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, photos, illustrations, logos, marques de commerce, vidéos, éléments graphiques, mise en page, etc.) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde.
Sauf autorisation préalable écrite de notre part, toute reproduction, distribution, communication, adaptation, traduction, diffusion ou utilisation du contenu du Site, en tout ou en partie, à des fins autres que votre usage personnel et non commercial est strictement interdite.
L’achat d’un produit sur le Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ce produit ou sur son contenu, au-delà de l’usage privé permis par la loi.
8. Protection des renseignements personnels
Nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons vos renseignements personnels conformément à la législation applicable au Québec et au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’à notre politique de confidentialité disponible sur le Site.
Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent, par exemple, vos nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, informations de livraison et d’achat, ainsi que certains renseignements techniques liés à votre utilisation du Site (adresse IP, témoins de connexion, etc.). Ces renseignements sont utilisés notamment pour traiter vos commandes, assurer le service à la clientèle, améliorer nos produits et services, et respecter nos obligations légales.
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation non autorisée. Vous disposez de certains droits à l’égard de vos renseignements personnels, notamment le droit d’accéder à ceux-ci, de les faire rectifier et, dans certaines circonstances, de retirer votre consentement à leur utilisation.
Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de confidentialité ou communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent dans cette politique.
9. Limitation de responsabilité et droit applicable
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité à l’égard de tout dommage direct résultant de l’achat ou de l’utilisation de nos produits est limitée au montant que vous avez payé pour le ou les produits concernés. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou immatériels, sauf si la loi l’exige expressément.
Rien dans les présentes CGV n’a pour effet de limiter les droits qui vous sont reconnus par les lois impératives du Québec en matière de protection du consommateur, notamment la garantie légale de qualité et de durabilité.
Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire où se trouve notre principal établissement, sauf disposition d’ordre public plus protectrice du consommateur.
10. Dispositions finales
Si l’une des dispositions des présentes CGV est jugée nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera alors interprétée de manière conforme à la loi applicable afin de refléter, autant que possible, l’intention initiale des parties, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’application stricte d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes CGV sont fournies à titre informatif général et ne constituent pas un avis juridique. Vous pouvez souhaiter consulter un conseiller juridique pour vous assurer que nos conditions répondent à votre situation particulière.